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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEA FRANCE DESENFUMAGE SYSTEM'S
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DESENFUMAGE SYSTEM S
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DESENFUMAGE SYSTEM S
IDEA FRANCE DESENFUMAGE SYSTEM'S, SAS

Numéro de dépôt :
3909380
Date de dépôt :
30/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
DESENFUMAGE SYSTEM S de IDEA FRANCE DESENFUMAGE SYSTEM\'S

Présentation de la marque DESENFUMAGE SYSTEM S

Déposée le 30 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEA FRANCE DESENFUMAGE SYSTEM'S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « DESENFUMAGE SYSTEM S »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEA FRANCE DESENFUMAGE SYSTEM'S domicilié(e) 4 rue JF Kennedy ZI du Chêne Sorcier - 78340 - LES CLAYES SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 196 362 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEA FRANCE DESENFUMAGE SYSTEM'S, M. Philippe CLAVEL domicilié(e) 4 rue JF Kennedy ZI du Chêne Sorcier - 78340 - LES CLAYES SOUS BOIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 37

IDEA FRANCE DESENFUMAGE SYSTEM'S a également déposé les autres marques suivantes : DESENFUMAGE SYSTEM S


IDEA FRANCE DESENFUMAGE SYSTEM'S, SAS - 4 rue JF Kennedy ZI du Chêne Sorcier - 78340 - LES CLAYES SOUS BOIS - France - SIREN 339196362


IDEA FRANCE DESENFUMAGE SYSTEM'S, M. Philippe CLAVEL - 4 rue JF Kennedy ZI du Chêne Sorcier - 78340 - LES CLAYES SOUS BOIS - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624146 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; détecteurs ; relais électriques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction).